Français   English   Nederlands   Español   Româna
Accueil Procédure Documents requis Autres services Qui sommes-nous Contact

Exporter votre véhicule: simple et rapide

> <

Procédure

Législation officielle

Autres services

Qui sommes-nous

Nos partenaires

               

 

Exporter votre véhicule: simple et rapide

Lorsque vous avez acheté un véhicule en Belgique, il y a 2 choses nécessaires afin de l'exporter vers votre pays: une plaque transit temporaire (immatriculation) et l'assurance obligatoire courte terme. Dirigez-vous vers notre bureau entre 08h00 et 12h00, et vous recevrez vos plaques le même jour à 16h45 et vous pouvez partir.

Toute personne ou entreprise qui n'est pas enrégistrée en Belgique, a le droit d'obtenir des plaques transit. Chaque Belge peut également demander une plaque transit une fois par an. Une plaque transit peut être valide d'1 à 6 mois.

Procédure

1. Dirigez-vous vers notre bureau entre 08h00 et 12h00
2. Donnez-nous les documents requis
3. Vous recevez vos plaques le même jour à 16h45 par courrier spécial

Documents requis

1. Immatriculation
L'original de l'immatriculation du véhicule
Rose ou sable

2. Document de Contrôle Technique (forme verte)
L'original du certificat de visite qui est encore
valable au moins 31 jours

3. Facture de vente originale
Signée par les deux parties
En cas de vente particulière: une copie de la carte d'identité du vendeur

4. Carte d'identité ou passeport
Si l'adresse n'est pas indiquée: Certificat de Résidence requis
Des sociétés: statuts originaux - 6 mois au maximum - traduction assermentée

Services supplémentaires

Assurances à long terme
Jusqu'à 3 ou 6 mois

Assurance sur numéro de châssis
Courte terme avec des plaques étrangères

Importation de voiture
Importez votre véhicule

Rédaction de documents douaniers
P.e. EX 1 et EUR 1 PLDA

Contrôle technique de votre véhicule
Sur nos propres plaques de garage

Extensions
Pour les plaques transit existantes

Qui sommes-nous

La force de Bios Transit, qui assure en Belgique la majorité des véhicules destinés à l'exportation, est acquise par la confiance établie auprès des autorités officielles et des concessionnaires automobiles depuis 1993.

Bios Transit est spécialisé en export et import de véhicules, en assurant et en mettant à disposition des plaques transit.

Comme interlocuteur chez le Ministère des Transports, nous avons fortement contribué à la nouvelle législation simplifiée depuis 2017.

Concernant l'assurance on travaille ensemble avec B.V.R.B. SA qui est coutier d'assurance des entreprises differentes, inscrit au FSMA en dessous le n° 46277A. Cet avantage est important aussi bien au niveau du prix que des éventuels malentendus.

Contrôle technique

Les véhicules de seconde main qui seront exportés avec plaque transit et qui devront disposer d'un contrôle technique sont:

Les véhicules ci-dessus doivent obligatoirement êtres présentés dans un centre de contrôle technique accompagnés des documents suivants:

Attention: Le véhicule doit être muni des plaques originales de l'ancien propriétaire (même nom que sur le certificat d'immatriculation), sinon, le véhicule devra être présenté munis de plaques garage.

 
Bios Transit dispose de plaques et présentera si nécessaire le véhicule pour vous.

Les véhicules ci-dessous ne doivent pas être présentés au contrôle technique, seuls les documents doivent être présentés:

Documents à présenter:

Attention: la demande de plaques transit doit être introduite DANS LES DEUX MOIS à dater du passage au contrôle technique. Si ce délai est dépassé, le véhicule devra à nouveau être présenté dans un centre de contrôle technique.

Vignette 904 TVA

Cette vignette émanant du Ministère des Finances précise que les obligations en matière de TVA sont remplies. Elle vous est remise par le vendeur assujetti à la TVA.

Cette vignette est parfois remplacée par un cachet du Ministère des Finances, plus particulièrement par l'Administration des Douanes et Accises. Cette vignette n'est pas nécessaire lorsque le véhicule est vendu par un non assujetti à la TVA.