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Vignette 904 TVA

 

Cette vignette émanant du Ministère des Finances précise que les obligations en matière de TVA sont remplies. Elle vous est remise par le vendeur assujetti à la TVA.

Cette vignette est parfois remplacée par un cachet du Ministère des Finances, plus particulièrement par l'Administration des Douanes et Accises. Cette vignette n'est pas nécessaire lorsque le véhicule est vendu par un non assujetti à la TVA.

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