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Plaques transit - export
Plus grand assureur transit en Belgique
Assurances entre 2 et 6 semaines
Plaque transit dans ca. une heure
Plaques transit

Les plaques transit sont temporaires et destinées à permettre l'exportation du véhicule. La validité de la plaque transit peut être d'un minimum de deux semaines jusqu'a maximum six mois. Afin d'obtenir une plaque transit, vous devez impérativement avoir souscrit une assurance temporaire exclusivement pour des véhicules neufs.

Exemple 1

Pour un véhicule de seconde main dont la TVA est payée:

  • Vous êtes une personne physique issue d'un pays de la Communauté Européenne et vous n'êtes pas inscrite en Belgique vous n'êtes pas assujettie à la TVA vous acquittez la TVA pour l'achat d'un véhicule en Belgique.

De quels documents devez-vous disposer pour lancer la procédure?

  • La demande d'immatriculation du véhicule, (vous recevez ce document du garage lorsqu'ils ont effectué le contrôle technique du véhicule), sinon vous demandez les documents suivants:
    - Facture originale d'achat du véhicule.
    - Passeport ou carte d'identité originale ou attestation de résidence.
    - Document original du dernier contrôle technique.
    - Certificat d'immatriculation original de l'ancien propriétaire du véhicule.
    - Certificat de Conformité du véhicule.

Vous vous présentez avec les documents repris ci-dessus chez Bios Transit qui passera pour vous le véhicule au contrôle technique, établira une assurance court terme et fournira les plaques transit.

Exemple 2

Vous êtes une personne physique ou une entreprise issue de la Communauté Européenne et vous n'êtes pas inscrit en Belgiquevous êtes assujetti à la TVA - vous ne payez pas de TVA en Belgique.

Attention: au moment de l'achat du véhicule, vous devez disposer d'un numéro de TVA valable

De quels documents devez-vous disposer pour lancer la procédure?

  • Demande d'immatriculation du véhicule (vous recevez ce document du garage lorsqu'ils ont effectué le contrôle technique)
  • La vignette 904 de TVA (elle vous est fournie par le vendeur assujetti a la TVA ou par le garage).
  • La facture originale d'achat du véhicule.
  • Le passeport ou carte d'identité original ou attestation de résidence originale.

Exemple 3

Une personne physique ou entreprise issue d'un pays hors de la Communauté Européenne ne paie jamais la TVA dans le pays d'achat du véhicule (Belgique).

De quels documents devez-vous disposer pour lancer la procédure?

  • Demande d'immatriculation du véhicule (vous recevez ce document du garage lorsqu'ils ont effectue le contrôle technique).
  • La vignette 904 de TVA (elle vous est fournie par le vendeur assujetti a la TVA ou par le garage).
  • La facture originale d'achat du véhicule.
  • Le passeport ou carte d'identité original ou attestation de résidence originale.

Bios Transit établira les documents douaniers EX1 et EUR1 pour paiement de la TVA sûrtout les PLDA.

Documents valables pour les entreprises:
Statuts originaux de l'entreprise traduits dans une des langues officielles de la Belgique.

Attention, si l'entreprise a plus de six mois d'activité, vous devrez présenter une attestation originale délivrée par La Chambre de Commerce précisant que l'entreprise est encore active.

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